Dossier consultable en mairie.
Le Plan Local d’Urbanisme est un document d’urbanisme qui définit les grandes orientations d’aménagement du territoire et d’utilisation des sols de la commune, dans un projet global d’urbanisme et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.
Suite à l'approbation de la révision générale du PLU de Thorey en Plaine le 28 mai 2015.
Veuillez trouver ici le PLU applicable :
Règlement PLU 2015
Par délibération du 16 mars 2012, la commune a prescrit la révision générale de son PLU.
Veuillez trouver ici l'avis de l'autorité environnementale arrêtant que l'élaboration du PLU n'est pas soumise à évaluation environnementale :
Avis de l'autorité environnementale
Voici le rapport et les conclusions de l'enquête publique rédigé par le commissaire enquêteur :
Repport et conclusions