Restriction d'eau
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04/07/2019 - 10:45
Commune

Arrêté préfectoral du 27 juin 2019.

Au vu de la situation hydrologique constatée, un arrêté préfectoral portant constat de franchissement de seuils entraînant la limitation provisoire de certains usages de l'eau sur une partie du territoire du département de la Côte-d'Or et des mesures générales de restriction sur l'ensemble du territoire du département de la Côte-d'Or a été signé le 27 juin 2019.

Ces mesures s'appliquent à partir de la parution de l'annonce légale dans les journaux et jusqu'au 15 novembre 2019. Elles pourront être revues et complétées en tant que de besoin, en cas de modifications des conditions métérologiques ou hydrologiques, tel qu'il est prévu par l'arrêté cadre n°374 du 29 juin 2015.

Arrêté préfectoral